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L’AMF SE MET AU BENCHMARKING DANS LE CADRE DE SES MISSIONS DE CONTROLE
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), communique régulièrement sur sa politique en matière de contrôle. La 18ème journée de formation des RCCI et RCSI a été l’occasion de présenter ses thématiques clés de contrôle pour l’année 2018 et de présenter sa nouvelle formule de contrôles thématiques courts.
Quels sont les points d’attention pour 2018 :
L’AMF a présenté ses priorités en ciblant certaines zones de risques prédéfinies. Ces annonces visent à permettre aux professionnels d’accroitre leur vigilance et ainsi de se préparer à de potentiels contrôles du régulateur.
Au titre du programme de contrôle 2018 des thématiques récurrentes côtoient des sujets liés à l’actualité réglementaire. Ainsi, l’AMF conserve comme point d’attention la surveillance des fonds propres des acteurs ainsi que la problématique de la valorisation des actifs dans l’asset management.
En parallèle, de nouvelles thématiques liées à l’actualité réglementaire apparaissent. Ainsi les contrôles de l’AMF porteront notamment sur les cessions temporaires de titres, à mettre en perspective avec l’entrée en application du Règlement SFTR, ou la gestion sous mandat et le recueil des connaissances et de l’expérience des clients, à relier à la récente transposition de la Directive MIF 2.
Enfin l’AMF fera porter ses contrôles sur des sujets d’actualité tels que la gestion ISR qui connaît un fort développement chez les acteurs de la place.
L’introduction des contrôles « SPOT »
L’AMF introduit dans son arsenal de contrôle des missions de Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques ou contrôles « SPOT ». Avec cette nouvelle démarche, le régulateur fait entrer le benchmarking dans ses pratiques de contrôle.
Ces contrôles "SPOT" seront des missions thématiques lancées en parallèle auprès de plusieurs acteurs de la place et réalisées par la même équipe de contrôleurs. Ces contrôles simultanés doivent permettre à l’AMF et à ses équipes de parfaire leurs connaissances, comparer et tirer des enseignements sur les pratiques de place et les modalités de mise en œuvre de la réglementation.
Ces contrôles n’ont pas a priori comme visée première la répression. Ils doivent permettre de conduire à la publication, à des fins pédagogiques, les bonnes et mauvaises pratiques observées chez les acteurs, de manière anonyme.
Ces contrôles ne doivent néanmoins pas être considérés comme anodins par les acteurs. Si leur format est raccourci notamment par un recours privilégié aux contrôles sur pièce et un nombre limité d’interventions sur place, ils donneront en tout état de cause à un rapport de contrôle et éventuellement à une lettre de suite. De plus, l’AMF précise que les contrôles "SPOT" pourront se transformer en contrôle classique si les faits constatés à l’occasion de la mission de contrôle le justifient.
En cible, ces contrôles devraient représenter la moitié des 60 contrôles programmés par l’AMF au titre de 2018 auprès des sociétés de gestion, des prestataires de services d’investissement ou des conseillers en investissement financier.
En synthèse on ne peut que saluer la nouvelle approche de l’AMF en matière de contrôle qui vise à favoriser le benchmarking entre les acteurs afin de faire émerger des bonnes pratiques de place. C’est l’amorce d’un tournant dans la politique de régulation de l’AMF, ainsi les contrôles pourraient devenir une source d’inspiration ou d’ajustement de la doctrine de l’AMF, au même titre que les contacts que le régulateur français entretien avec ses homologues européens.
EXPERTISE
Hella Laarif,
Senior consultante
Expert contrôle et audit
