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EDITO
La trêve estivale n’a guère ralenti le travail des régulateurs nationaux et européens, bien au contraire. Comme vous pourrez le constater dans les pages suivantes, les mois de juin et de juillet ont permis à l’AMF de mettre à jour sa doctrine suite à la transposition de MiFID II ainsi que de préciser ses attentes dans le cadre de l’AIFM et de MMF. Dans le même temps, l’ESMA a multiplié des communications sur les grands chantiers réglementaires encore ouverts, couvrant ainsi tant MiFID qu’EMIR.
Les acteurs du marché auront été particulièrement sensibles à la publication de l’EIOPA concernant la Directive sur la Distribution des assurances (DDA), dont l’ACPR s’est fait l’écho en juillet. Reste qu’à maintenant un mois de l’entrée en application du texte, de nombreuses incertitudes demeurent en particulier dans le domaine de la communication entre assurances et leurs distributeurs.
Ces incertitudes affectent également la bonne application du règlement PRIIPS dans la mesure où les méthodologies de calcul des coûts et d'évaluation des performances futures proposées par les régulateurs européens aboutissent fréquemment à des résultats décorrélés de la réalité que d'aucuns jugeront contre-productifs.
Par ailleurs, le calendrier réglementaire de la rentrée comporte plusieurs échéances d'importance pour les établissements bancaires, puisque octobre marque à la fois la date limite de mise en conformité à DDA (1er octobre) ainsi que le premier exercice de reporting AnaCredit (15 octobre). Des chantiers qui ne doivent pas faire perdre de vue le travail restant à accomplir sur MiFID II (transparence ex-post), CSDR (reporting des transactions internalisées), SFTR ou encore le Brexit.
En France, l'Autorité des Marchés Financiers a eu l'occasion en avril de présenter à l'industrie ses priorités 2019 ainsi que sa nouvelle méthodologie dite "SPOT", qui vise à faire entrer le benchmarking dans les pratiques de contrôle. Hella Laarif, senior consultante et expert contrôle et audit, en présente les grandes lignes dans cette newsletter.
Si l'on s'attache à prendre un peu de recul par rapport à cette feuille de route chargée, il faut également souligner la pression croissante imposée par les régulateurs sur les entreprises du secteur pour accélérer la bascule vers de nouveaux taux de référence sans risque. En Europe, c'est probablement ESTER qui sera amené à remplacer l'EONIA d'ici à 2020. Par ailleurs, certaines instances de gouvernance internationale commencent à émettre leurs premières préconisations en matière d'innovations financières. C'est le cas du GAFI et de l'Autorité Bancaire Européenne. Le sujet est d'actualité, puisque à titre d’illustration, UBS a annoncé à la fin du mois d'août cesser d'opérer son service de robo-advisors, UBS SmartWealth. La solution a été acquise par SigFig, un pure player digital. Enfin, il ne faut pas oublier les nombreuses avancées réalisées à travers le monde sur la protection des données personnelles : dans ce cadre, la Californie vient de promulguer une loi dont certains aspects, qui vont bien plus loin que le RGPD, ce qui pourrait constituer une source d’inspiration pour le législateur européen.
En tout état de cause, l'agenda réglementaire demeure chargé. Bonne lecture.
Les acteurs du marché auront été particulièrement sensibles à la publication de l’EIOPA concernant la Directive sur la Distribution des assurances (DDA), dont l’ACPR s’est fait l’écho en juillet. Reste qu’à maintenant un mois de l’entrée en application du texte, de nombreuses incertitudes demeurent en particulier dans le domaine de la communication entre assurances et leurs distributeurs.
Ces incertitudes affectent également la bonne application du règlement PRIIPS dans la mesure où les méthodologies de calcul des coûts et d'évaluation des performances futures proposées par les régulateurs européens aboutissent fréquemment à des résultats décorrélés de la réalité que d'aucuns jugeront contre-productifs.
Par ailleurs, le calendrier réglementaire de la rentrée comporte plusieurs échéances d'importance pour les établissements bancaires, puisque octobre marque à la fois la date limite de mise en conformité à DDA (1er octobre) ainsi que le premier exercice de reporting AnaCredit (15 octobre). Des chantiers qui ne doivent pas faire perdre de vue le travail restant à accomplir sur MiFID II (transparence ex-post), CSDR (reporting des transactions internalisées), SFTR ou encore le Brexit.
En France, l'Autorité des Marchés Financiers a eu l'occasion en avril de présenter à l'industrie ses priorités 2019 ainsi que sa nouvelle méthodologie dite "SPOT", qui vise à faire entrer le benchmarking dans les pratiques de contrôle. Hella Laarif, senior consultante et expert contrôle et audit, en présente les grandes lignes dans cette newsletter.
Si l'on s'attache à prendre un peu de recul par rapport à cette feuille de route chargée, il faut également souligner la pression croissante imposée par les régulateurs sur les entreprises du secteur pour accélérer la bascule vers de nouveaux taux de référence sans risque. En Europe, c'est probablement ESTER qui sera amené à remplacer l'EONIA d'ici à 2020. Par ailleurs, certaines instances de gouvernance internationale commencent à émettre leurs premières préconisations en matière d'innovations financières. C'est le cas du GAFI et de l'Autorité Bancaire Européenne. Le sujet est d'actualité, puisque à titre d’illustration, UBS a annoncé à la fin du mois d'août cesser d'opérer son service de robo-advisors, UBS SmartWealth. La solution a été acquise par SigFig, un pure player digital. Enfin, il ne faut pas oublier les nombreuses avancées réalisées à travers le monde sur la protection des données personnelles : dans ce cadre, la Californie vient de promulguer une loi dont certains aspects, qui vont bien plus loin que le RGPD, ce qui pourrait constituer une source d’inspiration pour le législateur européen.
En tout état de cause, l'agenda réglementaire demeure chargé. Bonne lecture.
EDITO
2
EXPERTISE
L'AMF SE MET AU BECHMARKING DANS LE CADRE DE SES MISSIONS DE CONTROLE
3
ENJEUX
REFLEXION SUR LES SUJETS A VENIR
4
TENDANCES
PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ENTRE JUILLET ET AOUT 2018
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75009 - Paris
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Responsable éditorial :
Alexandre Lacaze, Principal, Responsable de la Practice Compliance & Regulation en France
Alexandre Lacaze, Principal,
Responsable de la Practice Compliance & Regulation en France
Bonjour et bienvenue dans la nouvelle édition du Regulatory Digest d’Alpha FMC !
