• L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine visant à prendre en compte les impacts de la transposition de la directive MiFID II et plus particulièrement les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Ainsi, 14 documents de doctrine ont été actualisés. Ces modifications concernent principalement les références législatives ou réglementaires reprises dans ces documents ;

• L'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) met à jour ses Q&A concernant la protection des investisseurs sous MiFID II et MiFIR. Les nouveaux Q&As se focalisent sur la question de la recherche (inducements) ainsi que sur la provision de services d’investissement par des entreprises localisées dans des pays tiers ;

• L’ESMA a mis à disposition de nouvelles données sur la liquidité des obligations soumises aux exigences pré et post-négociation de MiFID II et de MiFIR.

Dans le cadre du débat de fond sur la mise en place et les effets de la règlementation et préfigurant les évolutions à venir pour MiFID II, plusieurs interventions orales ont été faites par le régulateur européen :

• Discours de Steven Maijoor, le président de l’ESMA, lors de la Convention de FESE 2018 à Vienne le 21 juin. L’intervention a porté sur la mise en œuvre de MiFID II, sur les progrès réalisés depuis janvier et les priorités pour le futur travail de l'ESMA ;

• Discours de Verena Ross, la directrice exécutive de l’ESMA, prononcé le 27 juin à la conférence de la Banque de France et portant sur MiFID II et les identifiants d’entités juridiques (LEI).

EMIR

• Le 22 juin, l’ESMA a publié un avis dans le cadre d’EMIR décrivant comment les chambres centrales de compensations doivent prendre en considération dans leurs modèles de risque interne le risque de liquidité posé par les entités avec lesquelles elles ont une exposition, comme par exemple les fournisseurs de liquidités ;

• Le 25 juin, l’ESMA a publié ses réponses à sa consultation sur les amendements à l’obligation de compensation d’EMIR en vertu du règlement sur la titrisation ;

• Le 11 juillet, l’ESMA a publié une consultation sur l’obligation de compensation sous EMIR. La consultation traite d’un projet de standard technique réglementaire (RTS) concernant le traitement des transactions intragroupes avec une entité membre d’un même groupe mais localisée dans un pays tiers ;

• Le 12 juillet, l’ESMA a mis à jour son Q&A traitant des questions pratiques liées à EMIR. Les amendements :

  • confirment qu’un gestionnaire de portefeuille peut être une contrepartie à un dérivé lorsqu’il entre dans un contrat pour son compte propre ;

  • détaillent différents processus liés à la mise à jour des déclarations EMIR en relation avec le LEI ;

  • ajoutent un nouveau cas de déclaration lorsqu’une transaction implique une société de gestion de portefeuille.

• L’ESMA a publié le 8 août une communication sur l’obligation de compensation pour les fonds de pension dans le cadre d’EMIR qui a expiré le 17 août ;

• Le 9 août, l’ESMA a mis à jour ses règles de validation concernant les normes techniques révisées relatives à la déclaration au titre de l’article 9 d’EMIR. Celles-ci s’appliqueront dès le 5 novembre 2018.

Directive AIFM

• Le 26 juin, l’AMF a publié des questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM.

• Le 23 juillet, l’ESMA a mis à jour son Q&A concernant l’application des directives AIFM et OPCVM. Le document traite de sujets tels que :

  • Un OPCVM en investissant dans un autre ayant une politique d’investissement différente ;

  • Le calcul des limites de concentration des émetteurs au titre de l’article 52 de la directive OPCVM ;

  • La réutilisation des actifs par un dépositaire OPCVM au titre de l’articile 22(7) de la directive OPCVM ;

  • La supervision des branches des sociétés gérant des OPCVM ou des FIA fournissant des services d’investissement MiFID ;

• Le 26 juin, l’AMF a publié les modalités de mise en œuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM ;

• Le 7 août, l’ESMA a adressé une lettre à l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) apportant une réponse à plusieurs questions liées à la définition d’un FIA et au calcul de l’effet de levier dans le cadre de la directive AIFM.

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