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SUITE DE L'ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Règlement sur les fonds monétaires (MMF)
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L’AMF a publié le 16 juillet un guide sur le règlement MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille. Ce guide rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires en vue de l’entrée en application du règlement MMF. Il traite notamment des sujets suivants : modalités d’agrément, politique d’investissement, politique d’évaluation de la qualité de crédit, gestion des risques ou encore l’information à fournir aux investisseurs et aux autorités compétentes.
Règlement sur la titrisation
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L’ESMA a publié le 22 août son rapport final sur les standards réglementaires et d’implémentation (RTS/ITS) traitant des exigences en matière d’affichage (disclosure). L’ébauche de RTS précise le niveau d’information qu’un originateur, un sponsor ou une entité spéciale de titrisation (securitisation special purpose entity) doivent respecter en ce qui concerne les expositions sous-jacentes, le rapport aux investisseurs, les informations privilégiées ou abus de marché ainsi que les informations sur les évènements significatifs affectant la titrisation. L’ITS se focalise quant à lui sur le format et les modèles de déclaration pour diffuser ces informations.
RGPD
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Le 9 juillet, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un document sur le guichet unique, une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de simplifier la relation entre autorités de tutelle et entreprises européennes dans le cadre des traitements transfrontaliers de données personnelles.
Orientation des régulateurs
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L’AMF a publié le 27 juin son rapport annuel 2017 ainsi que le compte-rendu d’audition du président de l’AMF par la Commission des finances de l'Assemblée nationale ;
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L’AMF a publié un communiqué de presse sur les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise, ainsi qu’un dossier contenant plus de détails ;
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L’AMF a publié le 10 juillet un communiqué de presse sur les bonnes et mauvaises pratiques observées lors des contrôles sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé ;
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L’ESMA a publié le 3 juillet son rapport annuel 2017 qui détaille les objectifs, activités et accomplissements de l’autorité pour l’année écoulée ;
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Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a publié le 12 juillet une déclaration sur les réformes des taux interbancaires proposés (IBORs) et sur l'élaboration de taux sans risque ou presque sans risque (RFRs) et de taux à terme ;
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L'ESMA a publié un communiqué le 30 juillet au sujet des insuffisances des régulateurs nationaux dans la supervision des OPCVM pratiquant les techniques de gestion efficace du portefeuille (efficient portfolio management – EPM) ;
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Le 6 Août 2018, la Commission européenne a publié la mise à jour de la loi de blocage destinée à soutenir l’accord sur le nucléaire iranien. Son objectif est d’atténuer l’incidence des sanctions américaines sur les intérêts des entreprises de l’UE exerçant des activités légitimes en Iran.
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Le FSB a mis à disposition le 18 juillet un document consultatif concernant l’évaluation des effets des réformes de la réglementation financière sur le financement des infrastructures et sollicite des commentaires du public.
Règlementation des banques
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Le 13 Juin 2018, l’ACPR publie les principes d’application sectoriel en vue de la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour l’activité de correspondance bancaire ;
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La 5ème directive de lutte anti-blanchiment est entrée en vigueur le 9 juillet. Les états membres de l’Union Européenne ont désormais jusqu’au 10 janvier 2020 pour la transposer dans leur droit national ;
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En prévision de l’entrée en application de la Directive Distribution en Assurance (DDA), l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié, le 11 juillet 2018, deux lots de questions / réponses concernant l’application de la directive DDA et des règlements délégués à la directive concernant la gouvernance des produits et les règles d’information et de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance. Ces documents apportent des éclaircissements sur les sujets suivants :
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La gouvernance des produits (périmètre d‘application, identification du marché cible, revue des produits et test des produits, etc.) ;
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L’identification, la prévention et le traitement des conflits d’intérêt ;
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La gestion des rémunérations (entre l’assureur et le distributeur, entre l’assureur et le gestionnaire d’actif, etc.) ;
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Le conseil (évaluation du caractère approprié et de l’adéquation d’un produit, lien avec le recueil des exigences et besoins, conseil automatisé, etc.)
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TENDANCES