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ÉDITO
DÉCOUVRIR LE CONTENU DE LA REGULATORY DIGEST EN UNE PAGE !

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EXPERTISE
L'AMF SE MET AU BENCHMARKING DANS LE CADRE DE SES MISSIONS DE CONTROLE 

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ENJEUX
REFLEXION SUR LES SUJETS A VENIR
 

SUITE DE L'ACTUALITE REGLEMENTAIRE 
Règlementation des sociétés de gestion
 
L’AMF a apporté de nombreuses précisions à sa doctrine le 26 juin 2018 :

Par ailleurs :

  • L’AMF a diffusé sur son site l’arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;

  • L’AMF a publié le 26 juin des questions-réponses précisant les dispositions applicables à la gestion des fonds professionnels spécialisés, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 422-95 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un fonds non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique » ;

  • A la même date, l’AMF a précisé les critères applicables aux placements collectifs de « partage », ceux-ci devant pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don ;

  • L’AMF a également publié des bonnes politiques de rémunération au titre de la directive OPCVM ;

  • L'AMF a apporté des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion ;

  • L’AMF a aussi formulé des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ceux-ci ;

  • L’AMF a publié une liste des critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique.

RCCI et RCSI

  • Le 26 Juin, l’AMF a publié une instruction concernant l’examen d’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)

Tech

  • Le FSB a publié le 16 juillet un rapport précisant les éléments de mesure que l’institution va utiliser afin de surveiller les marchés des crypto actifs dans le cadre de son évaluation des vulnérabilités du système financier international.  

Etudes

  • L’AMF a publié le 26 juin une étude dans sa série A savoir avant d’investir : « Placements financiers : quelle information sur les frais ? »

  • Fonds pseudo-actifs : l’AMF a proposé le 3 juillet, dans le cadre d’une contribution au débat européen sur les « closet index funds », une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe

  • Le 5 juillet, l’AMF a publié sa cartographie 2018 des marchés et des risques.

Brexit

  • Le 20 juillet, Michel Barnier a effectué une déclaration concernant les négociations sur le Brexit et le futur partenariat économique du Royaume-Uni et de l’union européenne ;

  • Le gouvernement britannique a publié le 25 juillet une présentation concernant le développement d’un cadre de partenariat avec l’Union Européenne sur les services financiers ;

  • Le gouvernement britannique a publié le 24 août un ensemble de notices techniques destinées aux entreprises et aux citoyens britanniques afin de présenter les potentiels impacts d’une sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE (no deal scenario).

A l’étranger

  • La Belgique a adopté le 8 juillet une loi portant sur l'organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant sur l'extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. Celle-ci vient modifier une loi de 2011 en étendant les obligations de déclarations à de nouvelles institutions ainsi que les types d’information à déclarer. Elle entrera en vigueur en août 2019 ;

  • La Belgique a transposé dans une loi en date du 19 juillet 2018 la seconde mouture de la Directive sur les services de paiement (DSP II) ;

  • Le Luxembourg a transposé dans une loi en date du 20 juillet 2018 la DSP II ;

  • Le parlement luxembourgeois examine un projet de loi concernant les comptes inactifs, les coffres-forts inactifs et les contrats d'assurance en déshérence ;

  • L’autorité des marchés de Hong Kong (HKMA) a annoncé le 10 août vouloir lancer un programme de clients mystères pour évaluer les pratiques de ventes de produits d’investissement et d’assurance des établissements autorisés. 


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TENDANCES
PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ENTRE JUILLET ET AOUT 2018

 

TENDANCES