1
EDITO
C'est une rentrée chargée qui attendait les acteurs de la gestion d'actifs et de fortune en France et en Europe. Le travail de fond conduit par les autorités européennes cet été a conduit à la publication de nombreuses précisions concernant les principales réglementations financières européennes: plusieurs questions-réponses traitant d'EMIR, du règlement concernant les indices de références (benchmarks), de la directive AIFM, de CSDR et de MiFID II ont été mises à jour. Des tableaux de conformité ont également été publiés par l'ESMA sur le règlement abus de marché (MAR). La France n'est pas en reste puisque la doctrine de l'AMF a connu des ajustements significatifs en septembre et en octobre. Citons parmi ceux-ci la nécessité d'offrir une garantie de formule et/ou de capital pour les OPCVM et les FIA structurés, la transposition de la directive MiFID II et l'application des règles de bonne conduite pour la commercialisation de parts ou d'actions d'OPCVM. Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF, a par ailleurs évoqué les échéances réglementaires à surveiller dans les prochains mois dans un entretien publié fin septembre.
Plus proche de l'actualité, la Commission a rapidement réagi au scandale de blanchiment touchant Danske Bank, appelant à un renforcement des prérogatives de l'Autorité Bancaire Européenne. Le Parlement européen s'inquiète quant à lui du régime flou encadrant les relations entre l'Union et les pays tiers en matière de réglementation des services financiers. Cette question apparait particulièrement sensible et urgente dans le cadre du Brexit. On peut donc s'attendre rapidement à de nouveaux changements en matière de lutte anti-blanchiment ainsi que dans les régimes d'équivalence avec les pays tiers.
Plus loin de nos frontières, c'est le souci de renforcer la compétitivité de Singapour dans l'industrie de la gestion d'actifs qui a poussé le régulateur local a entériné la création d'une nouvelle forme juridique pour les fonds d'investissement, la Variable Capital Company (VCC). Grâce à la flexibilité et aux avantages fiscaux liés à ce statut, la Cité-Etat espère bien conquérir la place de hub de la domiciliation de fonds en Asie-Pacifique.
La trêve estivale n’a guère ralenti le travail des régulateurs nationaux et européens, bien au contraire. Comme vous pourrez le constater dans les pages suivantes, les mois de juin et de juillet ont permis à l’AMF de moderniser sa doctrine suite à la transposition de MiFID II ainsi que de préciser ses attentes dans le cadre de l’AIFM et de MMF. Pendant ce temps-là, l’ESMA a multiplié les communications sur ses grands chantiers réglementaires, couvrant tant MiFID qu’EMIR.
Les acteurs du marché auront été particulièrement sensibles à la publication de l’EIOPA concernant la Directive sur la Distribution des assurances (DDA), dont l’ACPR s’est fait l’écho en juillet. Reste qu’à maintenant un mois de l’entrée en force du texte, de nombreuses incertitudes demeurent en particulier dans le domaine de la communication entre assurances et distributeurs.
Ces incertitudes affectent également la bonne application du règlement PRIIPS dans la mesure où les méthodologies de calcul des coûts et d'évaluation des performances futures proposées par les régulateurs européens aboutissent fréquemment à des résultats que d'aucuns jugeront contre-productifs.
Bref, les lignes continuent de bouger pour les 630 sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, qu'elles soient ou non présentes à l'internationale. Et ce n'est pas les banques privées qui viendront contredire cet état de fait. A peine sorties du casse-tête de la mise en place du FATCA et de l'échange automatique d'informations fiscales, les voilà confrontées à une innovation du législateur français: depuis le 1er novembre, elles sont dans l'obligation de déclarer aux autorités fiscales tout titulaire de compte ne remettant pas en temps et en heure les informations permettant de déterminer leur résidence fiscale. Ceux-ci feront ensuite l'objet d'une amende de 1,500 euros.
Voici un bref résumé des nombreux challenges commerciaux et opérationnels à surmonter par l'industrie en cette rentrée. Bonne lecture.
C'est une rentrée chargée qui attendait les acteurs de la gestion d'actifs et de fortune en France et en Europe. Le travail de fond conduit par les autorités européennes cet été a conduit à la publication de nombreuses précisions concernant les principales réglementations financières européennes: plusieurs questions-réponses traitant d'EMIR, du règlement concernant les indices de références (benchmarks), de la directive AIFM, de CSDR et de MiFID II ont été mises à jour. Des tableaux de conformité ont également été publiés par l'ESMA sur le règlement abus de marché (MAR). La France n'est pas en reste puisque la doctrine de l'AMF a connu des ajustements significatifs en septembre et en octobre. Citons parmi ceux-ci la nécessité d'offrir une garantie de formule et/ou de capital pour les OPCVM et les FIA structurés, la transposition de la directive MiFID II et l'application des règles de bonne conduite pour la commercialisation de parts ou d'actions d'OPCVM. Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF, a par ailleurs évoqué les échéances réglementaires à surveiller dans les prochains mois dans un entretien publié fin septembre.
Plus proche de l'actualité, la Commission a rapidement réagi au scandale de blanchiment touchant Danske Bank, appelant à un renforcement des prérogatives de l'Autorité Bancaire Européenne. Le Parlement européen s'inquiète quant à lui du régime flou encadrant les relations entre l'Union et les pays tiers en matière de réglementation des services financiers. Cette question apparait particulièrement sensible et urgente dans le cadre du Brexit. On peut donc s'attendre rapidement à de nouveaux changements en matière de lutte anti-blanchiment ainsi que dans les régimes d'équivalence avec les pays tiers.
Plus loin de nos frontières, c'est le souci de renforcer la compétitivité de Singapour dans l'industrie de la gestion d'actifs qui a poussé le régulateur local a entériné la création d'une nouvelle forme juridique pour les fonds d'investissement, la Variable Capital Company (VCC). Grâce à la flexibilité et aux avantages fiscaux liés à ce statut, la Cité-Etat espère bien conquérir la place de hub de la domiciliation de fonds en Asie-Pacifique.
La trêve estivale n’a guère ralenti le travail des régulateurs nationaux et européens, bien au contraire. Comme vous pourrez le constater dans les pages suivantes, les mois de juin et de juillet ont permis à l’AMF de moderniser sa doctrine suite à la transposition de MiFID II ainsi que de préciser ses attentes dans le cadre de l’AIFM et de MMF. Pendant ce temps-là, l’ESMA a multiplié les communications sur ses grands chantiers réglementaires, couvrant tant MiFID qu’EMIR.
Les acteurs du marché auront été particulièrement sensibles à la publication de l’EIOPA concernant la Directive sur la Distribution des assurances (DDA), dont l’ACPR s’est fait l’écho en juillet. Reste qu’à maintenant un mois de l’entrée en force du texte, de nombreuses incertitudes demeurent en particulier dans le domaine de la communication entre assurances et distributeurs.
Ces incertitudes affectent également la bonne application du règlement PRIIPS dans la mesure où les méthodologies de calcul des coûts et d'évaluation des performances futures proposées par les régulateurs européens aboutissent fréquemment à des résultats que d'aucuns jugeront contre-productifs.
Bref, les lignes continuent de bouger pour les 630 sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, qu'elles soient ou non présentes à l'internationale. Et ce n'est pas les banques privées qui viendront contredire cet état de fait. A peine sorties du casse-tête de la mise en place du FATCA et de l'échange automatique d'informations fiscales, les voilà confrontées à une innovation du législateur français: depuis le 1er novembre, elles sont dans l'obligation de déclarer aux autorités fiscales tout titulaire de compte ne remettant pas en temps et en heure les informations permettant de déterminer leur résidence fiscale. Ceux-ci feront ensuite l'objet d'une amende de 1,500 euros.
Voici un bref résumé des nombreux challenges commerciaux et opérationnels à surmonter par l'industrie en cette rentrée. Bonne lecture.
EDITO
2
EXPERTISE
NOUVELLE EXIGENCE DE TRANSPARENCE FISCALE
3
ENJEUX
REFLEXION SUR LES SUJETS A VENIR
4
TENDANCES
PRINCIPALES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ENTRE AOÛT ET NOVEMBRE 2018
Alpha FMC
6 Square de l’Opéra Louis Jouvet
75009 - Paris
alphafmc.com
Tél : 01 40 17 01 12
Responsable éditorial :
Alexandre Lacaze, Principal, Responsable de la Practice Compliance & Regulation en France
Alexandre Lacaze, Principal,
Responsable de la Practice Compliance & Regulation en France
Bonjour et bienvenue dans la nouvelle édition du Regulatory Digest d’Alpha FMC !
