NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS
Les autorités européennes ont été très actives depuis la rentrée et trois initiatives ont particulièrement retenu notre attention.
RELATION ENTRE L'UNION ET LES PAYS TIERS
Jusqu'alors marginalisé par les négociations du Brexit conduite par la Commission Européenne, le Parlement Européen a adopté mi-septembre une résolution sur les relations entre l'Union et les pays tiers en matière de réglementation des services financiers. Le document a été transmis au Conseil et à la Commission.
Parmi les nombreux éléments développés, cette résolution appelle la Commission à :
- adopter un acte législatif établissant un cadre clair afin d'assurer la transparence, la cohérence et une application uniforme des procédures d'équivalence;
- revoir les régimes d'équivalence actuels et évaluer si ils contribuent ou non à aplanir le terrain de jeu avec les entreprises de pays tiers;
- envisager l'introduction d'un processus de candidature afin d'attribuer le statut d'équivalence.
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
La Commission Européenne n'a guère tardée avant de s'emparer de l'affaire Danske Bank. Dans son discours sur l'état de l'Union du 12 septembre 2018, Jean-Claude Juncker a en effet proposé de renforcer les pouvoirs de supervision de l'Autorité Bancaire Européenne afin de s'assurer que la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment soit appliquée de manière uniforme dans les Etats de l'Union. Il n'est pas impossible que les suites de cette affaire entrainent à brève échéance une revue de la 5ème directive anti-blanchiment.
DROITS DES ACTIONNAIRES
La Commission Européenne a finalement publié son règlement d'application spécifiant les obligations minimales pour la mise en œuvre de la nouvelle mouture de la Directive sur les droits des actionnaires. Le texte a pour but d'améliorer la communication entre les actionnaires et les sociétés listées et s'intéresse plus particulièrement à la transmission de l'information à travers les chaînes d'intermédiaires et requiert d'eux qu'ils facilitent l'exercice de leurs droits par les actionnaires.
Thomas Hirtzig,
Manager
Expert réglementaire
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