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ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Abus de marché (MAR)
- L'ESMA a publié le 28 septembre un tableau de conformité pour ses lignes directrices concernant les informations relatives aux marchés des dérivés les matières premières ou aux marchés au comptant connexes aux fins de la définition des informations privilégiées sur les dérivés sur produits de base.
- L'ESMA a également publié à la même date un tableau de conformité concernant les lignes directrices MAR pour les personnes recevant des sondages de marché.
- L'ESMA a également publié à la même date un tableau de conformité concernant les retards dans la divulgation d'informations privilégiées.
- L'ESMA a publié le 1er octobre ses questions-réponses à l'attention des régulateurs européens pour l'application du règlement sur les abus de marché.
- Les autorités de l'Union Européenne ont signé le 11 septembre un Memorandum of Understanding (MoU) concernant la directive AIFM.
- L'ESMA a mis à jour le 4 octobre ses questions-réponses concernant l'application de l'AIFMD.
- L'ESMA a transféré le 7 septembre dans la base de données des registres de l'ESMA son registre des administrateurs de référence et des benchmarks de pays tiers.
- L'ESMA a mis à jour le 27 septembre ses questions-réponses concernant la Benchmark regulation.
- L'ESMA a mis à jour le 27 septembre ses questions-réponses relatives à la mise en œuvre de CSDR.
- L'ESMA a publié le 7 septembre les réponses reçues au document de consultation n° 6 sur l'obligation de compensation sous EMIR.
- L’ESMA a mis à jour le 26 septembre ses questions-réponses relatives à la mise en œuvre d'EMIR.
- L'ESMA a publié le 11 septembre des lignes directrices concernant la conformité aux exigences de gouvernance des produits dans le cadre de MiFID II (ESMA35-43-620).
- L'ESMA a publié le 17 septembre les réponses qu'elle a reçues à sa consultation sur le RTS 11 (minimum tick size).
- L'ESMA a publié le 20 septembre un avis sur le RTS 1 concernant les exigences de transparence pour les entreprises d'investissement. Cette publication s'accompagne d'une lettre adressée à la Commission Européenne.
- L’ESMA a publié le 26 septembre une mise à jour de ses questions-réponses concernant la déclaration des données dans le cadre de MiFIR.
- L'ESMA a reconduit le 28 septembre pour 3 mois la restriction de commercialisation des CFD aux clients retails.
- L'ESMA a envoyé le 1er octobre une lettre à la Commission Européenne traitant de l'application des régimes de protection des investisseurs et des intermédiaires sous MiFID II/MiFIR aux pays tiers, plus particulièrement dans le contexte du Brexit.
- L'ESMA a mis à jour le 2 octobre ses questions-réponses concernant le traitement des dérivés de matières premières sous MiFID II/MiFIR.
- L’ESMA a mis à jour le 3 octobre ses questions-réponses sur la protection de l'investisseur et les intermédiaires dans le cadre de MiFID II /MiFIR.
- L'ESMA a annoncé le 3 octobre le retrait des lignes directrices de MiFID concernant les systèmes et contrôles dans un environnement de trading automatique. Celles-ci sont remplacées par les dispositions de MiFID II.
- L’ESMA a mis à jour le 4 octobre ses questions-réponses concernant les structures de marché et la transparence sous MiFID II.
- Les autorités de l'Union Européenne ont signé le 11 septembre un Memorandum of Understanding (MoU) concernant la directive AIFM.
- L'ESMA a publié le 28 septembre un document de consultation sur son projet de lignes directrices concernant les scénarios de stress test dans le cadre du règlement MMF. Un formulaire de réponse est disponible.
Les autorités européennes de supervision ont envoyé le 1er octobre une lettre à la Commission Européenne soulignant la nécessité de changer le cadre législatif de PRIIPS afin d'empêcher la duplication des obligations d'information des fonds d'investissement à compter du 1er janvier 2020.
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