ZOOM SUR SINGAPOUR
La masse des projets réglementaires et leur complexité obscurcissent parfois le rôle central de la réglementation dans l'avantage concurrentiel des places financières. La Monetary Authority of Singapore (MAS), le régulateur financier de la Cité État, vient par exemple d'entériner la création d'une nouvelle forme juridique pour les fonds d'investissement: la Variable Capital Company (VCC). Le but de Singapour est de se positionner en hub de la domiciliation de fonds en Asie-Pacifique et plus largement de l'industrie de la gestion d'actifs. Les nombreuses discussions faisant de l'Asie l'un des principaux gagnants ne sont manifestement pas tombées dans l'oreille d'un sourd.
Le statut de VCC confère en effet plusieurs avantages :
- Une plus grande flexibilité puisque la VCC peut être utilisée pour des fonds ouverts ou fermés et pour des stratégies traditionnelles ou alternatives. La structure à capital variable permet par ailleurs d'émettre et de rembourser les parts du fonds sans obtenir l'approbation des porteurs ce qui permet aux investisseurs d'entrer ou de sortir du fonds lorsqu'ils le souhaitent.
- Des coûts moindres puisque la VCC peut être adoptée pour un fonds seul ou pour des fonds ombrelles abritant plusieurs sous-fonds dont les objectifs d'investissement, les actifs et les passifs peuvent différer. L'intérêt des fonds ombrelles est de pouvoir utiliser une seul gouvernance et des prestataires de service commun afin d'engendrer des économies d'échelle. Le VCC peut avoir un unique actionnaire, ce qui permet de les utiliser comme structure maître-nourricier.
- D'utiliser les normes comptables singapouriennes et internationales (IFRS ou U.S. GAAP) pour préparer les bilans. La VCC permet également une re-domiciliation d'un fonds étranger vers Singapour.
- Renforcer la protection des actifs puisque la VCC oblige à ségréger les actifs et les passifs des sous-fonds. De ce fait, il est impossible d'utilser l'actif d'un sous-fonds pour couvrir le passif d'un autre sous-fonds ou du fonds ombrelle même en cas d'insolvabilité.
Mais l'un des principaux avantages de cette structure c'est de permettre la délégation à des tiers des activités de gestion de fonds, ceux-ci pouvant être enregistrés sous des régimes autres que celui de Singapour pourvu que le gestionnaire du fonds ombrelle soit toujours du ressort de la supervision de la MAS. Et c'est sans parler du régime fiscal des VCCS, qui tend à la simplification: la VCC est traitée comme une seule entité, ne nécessitant donc qu'une déclaration de revenus. Et ceux-ci bénéficient d'une exemption fiscale dans le cadre des sections 13R et 13X du Code des impôts de Singapour.
Afin d'éviter tout détournement de ces structures, les VCC seront sujettes aux exigences de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme et devront nommer un gestionnaire déclaré auprès de la MAS.
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