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ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Brexit
- Robert Ophèle, président de l'AMF, a prononcé un discours le 1er octobre à l'Annual European Compliance and Legal Conference à Londres.
- Le Sénat a également auditionné le 16 octobre Robert Ophèle sur le projet de loi relatif au Brexit.
- Les trois autorités européennes de surveillance (AES) - l'ABE, l'AEAPP et l'ESMA - ont publié le 5 septembre les résultats de leur exercice de suivi de l'automatisation du conseil financier. Le rapport démontre que si le phénomène d'automatisation du conseil financier semble s'amplifier, le nombre d'entreprises et de clients concernés est encore réduit.
- L'ESMA a conduit une étude sur le marché retail des produits structurés du point de vue de la protection des investisseurs.
- L'AMF a publié le 25 septembre ses Chiffres clés 2017 de la gestion d'actifs.
- L'AMF a publié le 24 octobre une étude sur la volatilité des fonds monétaires français. Il en ressort que la volatilité journalière annualisée des fonds monétaires français est globalement faible.
- La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), l'organisme américain de supervision des courtiers, a publié le 10 septembre une étude sur le développement des RegTech et son implication pour les courtiers.
- L'ESMA a présenté le 10 octobre son approche en matière de technologies financières durant la 4èeme Conférence FinTech du Luxembourg.
- La régulateur allemand, la BaFin, a publié une consultation au sujet des obligations minimales des entreprises d'investissement pour la bonne conduite des activités de service de garde des avoirs et la protection des instruments financiers des clients (Mindestanforderungen an die ordnungsgemäße Erbringung des Depotgeschäfts und den Schutz von Kundenfinanzinstrumenten für Wertpapierdienstleistungsunternehmen - MaDepot). La circulaire se fonde sur les provisions de MiFID II liées à la protection des actifs des clients.
- La justice américaine a déterminé que les crypto-monnaies rentraient dans la définition de matière première établie par le Commodity Exchange Act, donnant ainsi à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) un fondement juridique pour poursuivre les auteurs de fraude sur ces marchés.
- Le régulateur britannique, la FCA, a publié le 19 septembre une lettre aux directeurs généraux des principaux établissements financiers britanniques au sujet du LIBOR.
TENDANCES