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SUITE DE L'ACTUALITE REGLEMENTAIRE
SFTR
L’AMF a apporté durant le mois d'octobre de nombreuses précisions à sa doctrine concernant :
- La nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public (08/10/2018).
- La commercialisation des instruments financiers complexes (08/10/2018).
- Les services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres (18/10/2018).
- Les Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (23/10/2018).
- Les conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (23/10/2018).
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires (23/10/2018).
- Les exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations (23/10/2018).
- Les dispositions de la directive MiFID II et le nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille (23/10/2018).
- La réglementation CSDR et en particulier la suppression de l’enregistrement de l’intégralité des titres financiers lors de leur admission auprès d’un dépositaire central de titres pour toutes les catégories de titres financiers (23/10/2018).
- Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a défini le 8 octobre plusieurs priorités en matière de commercialisation de produits financiers, parmi lesquelles la supervision de la documentation commerciale. A cet égard, le régulateur annonce une évolution de son approche concernant les organismes de placement collectifs, les titres de créance structurés émis par les banques et les fonds à formule, lorsque ces produits sont commercialisés en France auprès du grand public.
Orientation des régulateurs
- Les trois autorités européennes de surveillance (AES) - l'ABE, l'AEAPP et l'ESMA - ont publié le 5 septembre les résultats de leur exercice de suivi de l'automatisation du conseil financier. Le rapport démontre que si le phénomène d'automatisation du conseil financier semble s'amplifier, le nombre d'entreprises et de clients concernés est encore réduit.
- L'AMF a publié le 24 septembre un entretien avec Xavier Parain, secrétaire général adjoint, au sujet de l'activité réglementaire de la rentrée 2018.
- L'ESMA a publié son programme de travail pour l'année 2019 et annonce vouloir se concentrer sur la convergence en matière de supervision.
- L'ESMA a publié le 4 octobre une nouvelle version de son tableau de synthèse de ses lignes directrices en matière de réglementation.
- Steven Maijoor, président de l'ESMA, a réalisé le 8 octobre un discours devant le Comité des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement Européen et a souligné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de MiFID II.
- Lors de son discours annuel sur l'état de l'Union, le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a annoncé le renforcement de la surveillance anti-blanchiment de capitaux.
- L'OICV a publié le 19 septembre une série de mesures destinées à protéger les investisseurs des produits de gré-à-gré avec effet de levier.
- Le Financial Stability Board (FSB) a publié le 10 octobre une étude sur les marchés d'actifs cryptés en matière de stabilité financière.
- La CNIL a adopté le 11 octobre deux référentiels en matière de certification des délégués à la protection des données (DPO)..
- La profession bancaire a adopté le 4 septembre par le biais de la FBF un bon usage professionnel pour permettre à chaque banque de conforter ses actions déjà entreprises et en cours, à destination des clients identifiés comme fragiles souscrivant l'Offre spécifique.
- La Fédération bancaire française (FBF) a contribué à cette dynamique d'attraction de la Place financière de Paris grâce à son dialogue permanent avec les pouvoirs publics, en lien avec son Groupement des Banques Etrangères qui regroupe aujourd’hui 121 banques.
- L'AFG a mis en ligne le 2 octobre la version anglaise des nouveaux questionnaires AFG/Af2i.
- L'AFG a mis à jour son recueil de textes concernant la gestion individuelle et collective.
TENDANCES